Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la société FMA Concept SRL.
RESPONSABLE DE LA VENTE & ÉDITEUR DU SITE
FMA Concept SRL (Enseigne : Oh My Maille)
Numéro d'entreprise / TVA : BE 1015.441.035
Siège social : Esplanade Simone Veil 1, 4000 Liège, Belgique
Email : hello@ohmymaille.com
HÉBERGEMENT
Shopify Inc. : 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre FMA Concept SRL (ci-après l' "Entreprise") et toute personne (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site www.ohmymaille.com (ci-après le "Site"). Elles prévalent sur toutes autres conditions et peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 2 - PROCÉDURE D'ACHAT ET PRIX
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Sélection : Le Client place ses articles artisanaux dans son panier.
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Coordonnées : Le Client entre ses informations. Le montant total TTC et les frais de port sont indiqués.
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Paiement : Le Client est redirigé vers le module sécurisé. Les frais de transaction sont à charge de l'Entreprise.
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Propriété : Les produits restent la propriété de l'Entreprise jusqu'au complet paiement.
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Responsabilité : Le Client est seul responsable de l'exactitude de ses données de contact (adresse email et livraison).
ARTICLE 3 - CARACTÈRE ARTISANAL ET ENTRETIEN (PROTECTION SPÉCIFIQUE)
Nos sacs et accessoires sont confectionnés à la main en crochet et simili-cuir.
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Variations : Le Client accepte que des variations mineures de mailles ou de teintes puissent exister par rapport aux photos.
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Entretien obligatoire : Le Client s'engage à respecter les consignes d'entretien : LAVAGE EN MACHINE INTERDIT, SÈCHE-LINGE INTERDIT. Tout dommage lié au non-respect de ces consignes annule toute possibilité de garantie ou de retour.
ARTICLE 4 - ANNULATION D'UNE COMMANDE
Une fois la commande validée, aucune annulation n'est possible en raison du lancement immédiat de la préparation ou de la confection artisanale. En cas d'annulation par l'Entreprise pour force majeure, des produits équivalents ou un remboursement seront proposés.
ARTICLE 5 - DÉLAIS ET MODES DE LIVRAISON
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Délais : Mentionnés à titre indicatif (généralement 48-72h pour le stock). Un retard de livraison ne permet pas de considérer la vente comme nulle.
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Transport : La responsabilité de l’Entreprise s'arrête dès la remise du colis au transporteur (BPOST/Mondial Relay). Les risques liés au transport sont à la charge de ce dernier.
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Réception (Crucial) : Tout colis visiblement endommagé ou ouvert doit impérativement être refusé au point relais ou au facteur. Une fois accepté, aucune réclamation ne sera possible.
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Point Relais : En cas d'oubli de sélection, le Client a 1h pour contacter l'Entreprise. Passé ce délai, un point relais sera attribué automatiquement.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi belge, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retourner un produit à ses frais à l'adresse du siège social à Liège.
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Condition : Le produit doit être neuf, inutilisé, non lavé et dans son emballage d'origine intact.
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Exclusion : Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
ARTICLE 7 - GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
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Exclusion de garantie : Sont exclus les dommages causés après livraison, par négligence, mauvais entretien (lavage machine) ou usage anormal.
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Délai de réclamation : Tout défaut doit être signalé à hello@ohmymaille.com sous 48 heures après réception avec preuves photos.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Entreprise n'est pas responsable des réactions allergiques aux composants des matériaux utilisés, ni des conséquences indirectes d'un usage inhabituel du produit. Sa responsabilité est limitée au montant du produit concerné.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu intégral du site (nom "Oh My Maille", photos, textes) est la propriété exclusive de FMA Concept SRL. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit Belge. En cas de litige, la médiation est privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont seuls compétents.